Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Site : https://monpaysan.fr

2. Données collectées

Les données collectées dépendent de votre usage (compte client, compte producteur, réservation).

3. Finalités des traitements

• Créer et gérer votre compte (client ou producteur)
• Permettre la mise en relation entre clients et producteurs
• Permettre la création, la gestion et le suivi des réservations
• Afficher les fiches producteurs (carte, annuaire) lorsque les conditions de visibilité sont remplies
• Gérer l’abonnement des producteurs et l’accès aux fonctionnalités liées
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les usages abusifs
• Répondre à vos demandes (support et contact)

Mon Paysan ne vend pas les produits des producteurs et n’encaisse aucun paiement client. Le paiement concerne uniquement l’abonnement producteur.

4. Bases légales

• Exécution d’un contrat : création de compte, mise à disposition du service, gestion des réservations, gestion de l’abonnement producteur.
• Obligation légale : obligations comptables et fiscales, le cas échéant.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, maintien du bon fonctionnement de la plateforme.

5. Destinataires des données

Transmission aux producteurs : lors d’une réservation, les données nécessaires au retrait sont transmises au producteur concerné (nom, prénom, email, téléphone), ainsi que les détails de la réservation.

En dehors de cela, vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, agissant en tant que sous-traitants :

• Supabase : base de données et authentification
• Vercel : hébergement et exécution de l’application
• Stripe : paiement de l’abonnement producteur (les données bancaires ne sont pas stockées par Mon Paysan)
• OVH : gestion du nom de domaine

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne (notamment via Supabase, région Paris). Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site (par exemple Stripe ou Vercel) peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, les traitements sont encadrés conformément au RGPD par les garanties appropriées prévues par la réglementation européenne.

6. Cookies et traceurs

Mon Paysan n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience à des fins marketing.

En revanche, des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple pour garder votre session connectée), notamment via des cookies ou du stockage local du navigateur.

Comme ces éléments sont nécessaires au service (authentification, sécurité, fonctionnement), un bandeau de consentement n’est pas requis tant qu’aucun traceur non essentiel n’est utilisé.

7. Durées de conservation

• Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à la gestion d’éventuels litiges.
• Réservations : les données liées aux réservations sont conservées dans l’historique des comptes clients et producteurs afin d’assurer le suivi, la traçabilité et la gestion d’éventuels litiges. Elles sont conservées tant que les comptes concernés sont actifs, sauf obligation légale contraire.
• Données d’abonnement : conservées pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables.
• Journaux techniques et sécurité : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de diagnostic.

8. Sécurité

Mon Paysan met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, sécurisation des comptes, hébergement et services tiers spécialisés).

Aucun système n’étant infaillible, vous êtes invité à choisir un mot de passe robuste et à garder vos identifiants confidentiels.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition et de limitation
• Droit à la portabilité (dans les cas prévus)

Pour exercer vos droits, contactez : contact@spam.@monpaysan.fr.invalid..

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou fonctionnels. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.